Yamatch — Politique de confidentialité

Préambule

Yamatch attache une importance fondamentale à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses Utilisateurs.

La présente Politique de confidentialité décrit les modalités selon lesquelles Yamatch collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).

Article 1 — Responsable de traitement

Le responsable de traitement de vos données personnelles est :

Yamatch Corp, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 1 euro, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 104 861 091, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris.

Représentant légal : Monsieur Julien Ribeiro, en sa qualité de Président.

Contact : contact@appyamatch.fr

Pour toute question spécifique relative à vos données personnelles : contact@appyamatch.fr.

Article 2 — Données personnelles collectées

Yamatch collecte uniquement les données personnelles nécessaires aux finalités décrites à l'article 3.

2.1 Données fournies directement par vous

Informations de compte : adresse électronique, pseudo, prénom, nom, date de naissance ;
Téléphone de contact de participation : numéro renseigné, pays, état et date de vérification. Lorsque ce parcours est activé, un numéro français (+33) est vérifié par code SMS via Twilio Verify avant une nouvelle inscription ; un numéro international peut être déclaré sans être présenté comme vérifié. Le numéro reste distinct des données de connexion au compte ;
Vérification du téléphone : identifiant technique de demande, empreinte protégée du code, dates d’envoi et d’expiration, compteurs d’envois et d’essais et état de vérification. Le code brut est transmis au prestataire pour l’envoi du SMS, mais n’est pas conservé dans les tables Yamatch ;
Composition d'équipe : prénom, nom et numéro de téléphone des coéquipiers que vous invitez (lesquels sont également des Utilisateurs Yamatch) ;
Pour les Organisateurs uniquement : photo de pièce d'identité (vérification KYC), numéro SIRET ou RNA (le cas échéant), coordonnées bancaires (IBAN) ; ainsi que, lorsqu'un Organisateur restreint la participation d'un joueur à ses Tournois, le motif de cette restriction (donnée de modération saisie par l'Organisateur ; ce motif n'est jamais affiché au joueur concerné et sert uniquement au suivi de la modération par la structure organisatrice) ;
Données de communication : contenu des messages que vous nous adressez par email ou via les formulaires de support.

2.2 Données issues de votre utilisation de la Plateforme

Données techniques de connexion : adresse IP, type d'appareil, système d'exploitation, version de l'application, langue de l'appareil (collectées pour des besoins de sécurité et de bon fonctionnement du service) ;
Données d'usage : Inscriptions à des Tournois, équipes constituées, historique de paiement.
Commandes de goodies et de restauration liées à un Tournoi : identifiants techniques de commande, de compte et, le cas échéant, d'Inscription ; articles choisis, variantes (par exemple taille ou format), quantités, prix et montants enregistrés lors de l'achat, dates et états de paiement ;
Suivi des commandes : demandes et décisions de remboursement, motifs renseignés, montants remboursés, ainsi que quantités et date de remise des articles. Le suivi conserve les références techniques nécessaires à la vérification des paiements et remboursements, sans conserver les numéros de carte bancaire.

2.3 Données collectées uniquement avec votre consentement explicite

Position géographique de votre appareil : avec l'autorisation de localisation déjà accordée dans iOS ou Android, Yamatch actualise votre position lorsque vous ouvrez l'application ou y revenez au premier plan, pour afficher les Tournois proches. Aucun suivi GPS en arrière-plan n'est effectué. Votre position GPS précise n'est jamais transmise : le calcul et l'affichage précis des distances restent sur l'appareil ; seules des coordonnées arrondies à deux décimales (environ 1 km) servent aux requêtes de proximité. Vous pouvez révoquer l'accès GPS dans les réglages du téléphone.
Dernière ville recherchée manuellement : pour éviter de vous la redemander, Yamatch conserve sur l'appareil la sélection et le rayon, séparément pour chaque compte. Le libellé complet de la sélection manuelle et ses coordonnées exactes restent uniquement sur votre appareil. Si vous êtes connecté, une préférence privée de découverte est liée à votre compte et conservée sur les serveurs de Yamatch : elle peut contenir des coordonnées approximatives, le rayon et le nom de la ville choisie. Ce nom provient uniquement de la ville de la suggestion d'adresse sélectionnée ; aucune adresse complète ni son contexte ne sont enregistrés dans cette préférence serveur. Aucun nom n'est déduit d'une position GPS par géocodage inverse. Cette mémoire permet de retrouver votre recherche si le GPS est refusé ou indisponible. La déconnexion retire la zone affichée mais conserve la mémoire locale du compte pour une prochaine connexion ; la suppression du compte purge cette mémoire.
Alertes de proximité : si vous êtes connecté et ne les avez pas désactivées, un centre approximatif et un rayon peuvent être conservés séparément afin de vous signaler un nouveau Tournoi proche. Cette préférence de ciblage ne contient pas de nom de ville ni d'adresse. Désactiver « Alertes de proximité » depuis le Profil retire le centre conservé pour ces alertes ; cela ne supprime pas votre dernière recherche, sa mémoire locale ou sa préférence de découverte et ne modifie pas l'autorisation GPS du téléphone.
Notifications push : permission demandée lors de l'inscription, modifiable à tout moment dans les réglages de votre appareil. Le jeton de notification est enregistré sur les serveurs de Yamatch pour vous adresser des notifications liées à votre usage de l'application, et transite par le service Firebase Cloud Messaging de Google (sous-traitant) pour son acheminement ; il n'est pas utilisé à des fins publicitaires.

2.4 Données NON collectées

Yamatch ne collecte pas et ne traite pas :

de données de santé ;
de données relatives à votre orientation sexuelle ;
de données relatives à vos opinions politiques, religieuses ou philosophiques ;
de données biométriques (sauf cas explicite de KYC organisateur via partenaire tiers, sous votre consentement éclairé) ;
d'identifiants publicitaires (IDFA Apple, AAID Google) ;
de données via des SDK d'analytics tiers (pas de Google Analytics, Mixpanel, Segment, etc.).

Article 3 — Finalités du traitement et bases légales

Vos données personnelles sont traitées par Yamatch pour les finalités et sur les bases légales suivantes :

Finalité	Base légale RGPD
Création et gestion de votre compte utilisateur	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Mise en relation entre Participants et Organisateurs	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Traitement des Inscriptions et paiements	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Vérification d'identité des Organisateurs (KYC)	Obligation légale et intérêt légitime de Yamatch (art. 6.1.c et 6.1.f RGPD)
Affichage des Tournois proches et restauration de la dernière ville recherchée (mémoire de découverte : centre approximatif, rayon et ville facultative)	Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Alertes de proximité (centre approximatif de ciblage distinct, retiré à la désactivation des alertes)	Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Envoi de notifications push	Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Sécurité de la Plateforme, prévention de la fraude	Intérêt légitime de Yamatch (art. 6.1.f RGPD)
Modération des Tournois (restriction de participation d'un joueur par un Organisateur, avec motif)	Intérêt légitime de Yamatch et des Organisateurs à assurer le bon déroulement et la sécurité des Tournois (art. 6.1.f RGPD)
Respect des obligations comptables et fiscales	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

Article 4 — Destinataires des données

Le téléphone de participation est accessible aux seuls organisateurs autorisés des tournois auxquels vous participez de façon confirmée. Les organisateurs peuvent également consulter les contacts des membres concernés des équipes inscrites. Cet accès organisateur est ouvert jusqu’à la fin du trentième jour suivant la date du tournoi, heure de Paris (J+30 inclus), puis cesse à J+31 à 00:00. Il n’est pas étendu aux seules demandes en attente, aux inscriptions remboursées ou aux achats d’articles sans participation.

Vos données personnelles sont accessibles aux membres habilités de l'équipe Yamatch dans le cadre de leurs missions.

Yamatch transmet certaines données à des sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement du service, dans le cadre de contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD :

Sous-traitant	Rôle	Données concernées	Localisation
Supabase Inc.	Hébergement de la base de données utilisateur et infrastructure backend	Compte, téléphone de participation et demandes de vérification, zone de recherche approximative liée au compte, équipes, tournois, inscriptions, commandes et suivi des paiements, remboursements et remises, IBAN organisateur	États-Unis (clauses contractuelles types UE-US)
Twilio (Verify)	Envoi et vérification des SMS de contact de participation	Numéro destinataire, code temporaire, identifiant technique de demande et état de vérification	Traitement selon les conditions de protection des données de Twilio ; aucune résidence exclusivement européenne n’est garantie par Yamatch
Stripe Inc.	Traitement sécurisé des paiements	Données de paiement (le numéro de carte n'est jamais accessible à Yamatch)	États-Unis (clauses contractuelles types UE-US)
Apple Inc. / Google LLC	Distribution de l'application et notifications push	Identifiants techniques d'appareil	États-Unis (clauses contractuelles types)

Pour préparer et remettre les commandes, les Organisateurs habilités du Tournoi accèdent à une liste nominative des acheteurs, y compris lorsqu'un acheteur n'est pas inscrit comme Participant. Cette liste présente le pseudo ou, à défaut, le nom disponible dans le compte, les articles, variantes, quantités, montants, états de remise et décisions de remboursement. Elle leur permet de marquer les articles comme remis et de traiter les demandes de remboursement. Cette liste n'est pas publique et ne présente ni adresse email ni identifiants de paiement Stripe ; les accès au contact de participation restent distincts.

Par ailleurs, Yamatch utilise pour certaines fonctionnalités les services publics français suivants, sans transmission d'identifiant personnel :

API Recherche Entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr, opérée par la DGE / Ministère de l'Économie) : vérification du SIRET/RNA d'un Organisateur ;
API Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr, opérée par Etalab / DINUM) : recherche d'adresse pour la zone de recherche manuelle de Tournois.

Aucune donnée personnelle n'est jointe aux requêtes envoyées à ces services publics.

Yamatch ne vend, ne loue et ne cède vos données personnelles à aucun tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Article 5 — Durée de conservation des données

Les durées de conservation appliquées par Yamatch sont les suivantes :

Catégorie de données	Durée de conservation
Téléphone de contact et état de vérification	Jusqu’à son remplacement ou à la suppression effective du compte. La fin de l’accès organisateur à J+31 ne supprime pas le numéro du compte.
Demandes de vérification SMS dans Yamatch	Code valable 10 minutes. Nettoyage quotidien des demandes expirées depuis plus de 24 heures et des limites d’envoi ou d’essai inactives depuis plus de 48 heures.
Retours techniques de vérification SMS dans Yamatch	Nettoyage quotidien des tâches terminées depuis plus de 30 jours. Les durées appliquées par Twilio relèvent de ses conditions de traitement et ne sont pas assimilées à ces délais locaux.
Compte utilisateur actif	Tant que le compte est actif
Compte utilisateur supprimé	Anonymisation immédiate, sauf obligations légales ci-après
Centre approximatif de ciblage de proximité	Jusqu'au retrait du consentement depuis le Profil, à la suppression du compte ou au remplacement par une nouvelle zone
Dernière recherche manuelle sur l'appareil (sélection et rayon, par compte)	Jusqu'au remplacement/effacement de la sélection ou à la suppression du compte ; conservée après déconnexion
Mémoire privée de découverte sur le serveur (centre approximatif, rayon, nom de ville facultatif)	Jusqu'au remplacement par une nouvelle sélection enregistrée ou à la suppression du compte ; indépendante du retrait des alertes de proximité
Données comptables et de facturation (Inscriptions, commandes, paiements, remboursements, commissions)	Dix (10) ans à compter de l'exercice comptable (art. L. 123-22 Code de commerce)
Données KYC organisateur	Cinq (5) ans après cessation de la relation contractuelle (obligations LCB-FT applicables)
Logs de connexion et de sécurité	Un (1) an (recommandations CNIL)
Données de communication (emails support)	Trois (3) ans à compter du dernier contact
Motif de restriction d'un joueur (modération par un Organisateur)	Pendant toute la durée de la restriction — supprimé dès la levée du blocage par l'Organisateur

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

L'historique conservé d'une commande comprend ses lignes (articles, variantes, quantités et montants), son suivi de remise et de remboursement, ainsi que des identifiants techniques nécessaires à sa traçabilité. Après suppression effective du compte, cet historique ne conserve pas de copie figée du nom ou de l'adresse email de l'acheteur : le nom affiché depuis le compte est remplacé par « Compte supprimé ». L'identifiant technique historique du compte peut être conservé avec la commande ; il ne permet pas de réouvrir un accès acheteur au compte supprimé. Cette conservation s'inscrit dans les catégories et durées indiquées ci-dessus.

Article 6 — Sécurité des données

Yamatch met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé, notamment :

chiffrement des communications via le protocole HTTPS / TLS ;
chiffrement des données sensibles au repos (au niveau de Supabase) ;
contrôle des accès au sein de l'équipe Yamatch sur le principe du moindre privilège ;
journalisation des accès aux données sensibles ;
procédures de sauvegarde régulières.

Article 7 — Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données et des informations sur leur traitement ;
Droit de rectification (art. 16) : faire rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement / droit à l'oubli (art. 17) : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales applicables ;
Droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé ;
Droit d'opposition (art. 21), notamment au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur ;
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 Loi Informatique et Libertés).

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, contactez Yamatch :

par email : contact@appyamatch.fr ;
ou par courrier : Yamatch Corp — Délégué à la protection des données — 47 rue Vivienne, 75002 Paris.

Yamatch s'engage à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un (1) mois, prolongeable de deux (2) mois en cas de complexité.

Yamatch pourra vous demander de justifier de votre identité avant de donner suite à votre demande, conformément à l'article 12 du RGPD.

Recours auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Site web : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ;
Courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07 ;
Téléphone : 01 53 73 22 22.

Article 8 — Mineurs et consentement parental

La Plateforme est accessible aux mineurs sous réserve d'une autorisation expresse du ou des titulaire(s) de l'autorité parentale.

Pour les mineurs âgés de moins de quinze (15) ans, conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 7-1 de la Loi Informatique et Libertés, le traitement des données personnelles fondé sur le consentement n'est licite que sous réserve du consentement préalable du ou des titulaire(s) de l'autorité parentale.

Le ou les titulaires de l'autorité parentale peuvent à tout moment :

demander à consulter les données du mineur ;
retirer leur consentement ;
demander la suppression du compte du mineur.

Toute demande peut être adressée à contact@appyamatch.fr.

Article 9 — Cookies et traceurs sur le site web

Le site web appyamatch.fr (site marketing) n'utilise actuellement aucun cookie de mesure d'audience, de traçage publicitaire ou de profilage.

Seuls peuvent être déposés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site (par exemple, pour mémoriser votre choix de langue ou maintenir votre session de navigation), dont le dépôt ne requiert pas votre consentement préalable conformément à la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020.

L'application mobile Yamatch n'utilise pas de cookies (la notion de cookie ne s'applique pas aux applications natives) et n'intègre aucun SDK d'analytics tiers.

Article 10 — Modifications de la politique

Yamatch se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou par tout moyen approprié au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur.

La version applicable est celle en vigueur à la date de votre consultation et accessible sur la Plateforme.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à vos données personnelles, contactez Yamatch à l'adresse contact@appyamatch.fr.