Données personnelles
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 11 mai 2026
Préambule
Yamatch attache une importance fondamentale à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses Utilisateurs.
La présente Politique de confidentialité décrit les modalités selon lesquelles Yamatch collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).
Article 1 — Responsable de traitement
Le responsable de traitement de vos données personnelles est :
[À COMPLÉTER : raison sociale Yamatch], [À COMPLÉTER : forme juridique], au capital social de [À COMPLÉTER] euros, immatriculée au RCS de [À COMPLÉTER] sous le numéro [À COMPLÉTER : SIREN], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER : adresse complète].
Représentant légal : [À COMPLÉTER].
Contact : contact@appyamatch.fr
Pour toute question spécifique relative à vos données personnelles : contact@appyamatch.fr.
Article 2 — Données personnelles collectées
Yamatch collecte uniquement les données personnelles nécessaires aux finalités décrites à l'article 3.
2.1 Données fournies directement par vous
- Informations de compte : adresse électronique, pseudo, prénom, nom, date de naissance ;
- Composition d'équipe : prénom, nom et numéro de téléphone des coéquipiers que vous invitez (lesquels sont également des Utilisateurs Yamatch) ;
- Pour les Organisateurs uniquement : photo de pièce d'identité (vérification KYC), numéro SIRET ou RNA (le cas échéant), coordonnées bancaires (IBAN) ;
- Données de communication : contenu des messages que vous nous adressez par email ou via les formulaires de support.
2.2 Données issues de votre utilisation de la Plateforme
- Données techniques de connexion : adresse IP, type d'appareil, système d'exploitation, version de l'application, langue de l'appareil (collectées pour des besoins de sécurité et de bon fonctionnement du service) ;
- Données d'usage : Inscriptions à des Tournois, équipes constituées, historique de paiement.
2.3 Données collectées uniquement avec votre consentement explicite
- Position géographique de votre appareil : utilisée pour afficher les Tournois proches de vous. Cette donnée est traitée uniquement sur votre appareil, n'est jamais transmise aux serveurs de Yamatch ni à des tiers. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment depuis les réglages de votre appareil (iOS : Réglages › Confidentialité › Service de localisation › Yamatch ; Android : Paramètres › Applications › Yamatch › Autorisations › Position).
- Notifications push : permission demandée lors de l'inscription, modifiable à tout moment dans les réglages de votre appareil. Les tokens de notification ne sont, à la date de mise à jour de la présente politique, transmis à aucun serveur tiers.
2.4 Données NON collectées
Yamatch ne collecte pas et ne traite pas :
- de données de santé ;
- de données relatives à votre orientation sexuelle ;
- de données relatives à vos opinions politiques, religieuses ou philosophiques ;
- de données biométriques (sauf cas explicite de KYC organisateur via partenaire tiers, sous votre consentement éclairé) ;
- d'identifiants publicitaires (IDFA Apple, AAID Google) ;
- de données via des SDK d'analytics tiers (pas de Google Analytics, Mixpanel, Segment, etc.).
Article 3 — Finalités du traitement et bases légales
Vos données personnelles sont traitées par Yamatch pour les finalités et sur les bases légales suivantes :
| Finalité | Base légale RGPD |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte utilisateur | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Mise en relation entre Participants et Organisateurs | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Traitement des Inscriptions et paiements | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Vérification d'identité des Organisateurs (KYC) | Obligation légale et intérêt légitime de Yamatch (art. 6.1.c et 6.1.f RGPD) |
| Affichage des Tournois proches via la localisation (sur l'appareil) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Envoi de notifications push | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Sécurité de la Plateforme, prévention de la fraude | Intérêt légitime de Yamatch (art. 6.1.f RGPD) |
| Respect des obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
Article 4 — Destinataires des données
Vos données personnelles sont accessibles aux membres habilités de l'équipe Yamatch dans le cadre de leurs missions.
Yamatch transmet certaines données à des sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement du service, dans le cadre de contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Rôle | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| Supabase Inc. | Hébergement de la base de données utilisateur et infrastructure backend | Compte, équipes, tournois, inscriptions, IBAN organisateur | États-Unis (clauses contractuelles types UE-US) |
| Stripe Inc. | Traitement sécurisé des paiements | Données de paiement (le numéro de carte n'est jamais accessible à Yamatch) | États-Unis (clauses contractuelles types UE-US) |
| Apple Inc. / Google LLC | Distribution de l'application et notifications push | Identifiants techniques d'appareil | États-Unis (clauses contractuelles types) |
Par ailleurs, Yamatch utilise pour certaines fonctionnalités les services publics français suivants, sans transmission d'identifiant personnel :
- API Recherche Entreprises (
recherche-entreprises.api.gouv.fr, opérée par la DGE / Ministère de l'Économie) : vérification du SIRET/RNA d'un Organisateur ; - API Base Adresse Nationale (
api-adresse.data.gouv.fr, opérée par Etalab / DINUM) : recherche d'adresse pour la zone de recherche manuelle de Tournois.
Aucune donnée personnelle n'est jointe aux requêtes envoyées à ces services publics.
Yamatch ne vend, ne loue et ne cède vos données personnelles à aucun tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Article 5 — Durée de conservation des données
Les durées de conservation appliquées par Yamatch sont les suivantes :
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte utilisateur actif | Tant que le compte est actif |
| Compte utilisateur supprimé | Anonymisation immédiate, sauf obligations légales ci-après |
| Données comptables et de facturation (Inscriptions, commissions) | Dix (10) ans à compter de l'exercice comptable (art. L. 123-22 Code de commerce) |
| Données KYC organisateur | Cinq (5) ans après cessation de la relation contractuelle (obligations LCB-FT applicables) |
| Logs de connexion et de sécurité | Un (1) an (recommandations CNIL) |
| Données de communication (emails support) | Trois (3) ans à compter du dernier contact |
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
Article 6 — Sécurité des données
Yamatch met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé, notamment :
- chiffrement des communications via le protocole HTTPS / TLS ;
- chiffrement des données sensibles au repos (au niveau de Supabase) ;
- contrôle des accès au sein de l'équipe Yamatch sur le principe du moindre privilège ;
- journalisation des accès aux données sensibles ;
- procédures de sauvegarde régulières.
Article 7 — Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données et des informations sur leur traitement ;
- Droit de rectification (art. 16) : faire rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement / droit à l'oubli (art. 17) : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales applicables ;
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé ;
- Droit d'opposition (art. 21), notamment au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 Loi Informatique et Libertés).
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, contactez Yamatch :
- par email :
contact@appyamatch.fr; - ou par courrier : [À COMPLÉTER : adresse postale].
Yamatch s'engage à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un (1) mois, prolongeable de deux (2) mois en cas de complexité.
Yamatch pourra vous demander de justifier de votre identité avant de donner suite à votre demande, conformément à l'article 12 du RGPD.
Recours auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ;
- Courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07 ;
- Téléphone : 01 53 73 22 22.
Article 8 — Mineurs et consentement parental
La Plateforme est accessible aux mineurs sous réserve d'une autorisation expresse du ou des titulaire(s) de l'autorité parentale.
Pour les mineurs âgés de moins de quinze (15) ans, conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 7-1 de la Loi Informatique et Libertés, le traitement des données personnelles fondé sur le consentement n'est licite que sous réserve du consentement préalable du ou des titulaire(s) de l'autorité parentale.
Le ou les titulaires de l'autorité parentale peuvent à tout moment :
- demander à consulter les données du mineur ;
- retirer leur consentement ;
- demander la suppression du compte du mineur.
Toute demande peut être adressée à contact@appyamatch.fr.
Article 9 — Cookies et traceurs sur le site web
Le site web appyamatch.fr (site marketing) n'utilise actuellement aucun cookie de mesure d'audience, de traçage publicitaire ou de profilage.
Seuls peuvent être déposés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site (par exemple, pour mémoriser votre choix de langue ou maintenir votre session de navigation), dont le dépôt ne requiert pas votre consentement préalable conformément à la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020.
L'application mobile Yamatch n'utilise pas de cookies (la notion de cookie ne s'applique pas aux applications natives) et n'intègre aucun SDK d'analytics tiers.
Article 10 — Modifications de la politique
Yamatch se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou par tout moyen approprié au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur.
La version applicable est celle en vigueur à la date de votre consultation et accessible sur la Plateforme.
Article 11 — Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à vos données personnelles, contactez Yamatch à l'adresse contact@appyamatch.fr.