Mentions légales

1. Éditeur du site

• Dénomination sociale : Yamatch Corp
• Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
• Capital social : 1 euro (10 actions de 0,10 € intégralement libérées)
• Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
• RCS : Paris 104 861 091
• SIREN : 104 861 091
• N° d'identification européen (EUID) : FR7501.104861091
• N° de TVA intracommunautaire : FR63 104 861 091
• Adresse email : contact@appyamatch.fr

2. Représentant légal / Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Julien Ribeiro, en sa qualité de Président de Yamatch Corp.

3. Hébergement du site

Le présent site est hébergé par GitHub, Inc., dont le siège social est situé 88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Site web : https://github.com.

4. Infrastructure backend de l'application mobile

L'infrastructure backend de l'application mobile Yamatch est fournie par Supabase, Inc., dont le siège social est situé à San Francisco, États-Unis. Site web : https://supabase.com.

5. Distribution de l'application mobile

L'application mobile Yamatch est distribuée par Apple Inc. via l'App Store sur iOS, et par Google LLC via le Google Play Store sur Android.

6. Domiciliation

Le siège social de Yamatch Corp est domicilié auprès de Vivienne Domiciliation, société de domiciliation immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 994 567 121, située 47 rue Vivienne, 75002 Paris, agréée par arrêté préfectoral n° DOM 2026029 du 9 mars 2026, délivré par la Préfecture de Police de Paris.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le présent site et l'application mobile Yamatch (marques, dénominations, logos, codes sources, textes, graphismes, photographies, illustrations, sons, vidéos, mises en page, bases de données et plus généralement tout contenu) sont la propriété exclusive de Yamatch Corp ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation à son profit.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de Yamatch Corp, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Responsabilité éditoriale

Yamatch Corp s'efforce de garantir l'exactitude, la mise à jour et l'exhaustivité des informations diffusées sur le présent site. Toutefois, Yamatch Corp ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités qui pourraient être constatées, ni des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation des informations publiées.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont le contenu échappe au contrôle éditorial de Yamatch Corp. La présence de tels liens n'implique en aucun cas une approbation de leur contenu, et la responsabilité de Yamatch Corp ne saurait être engagée à raison des informations, opinions ou recommandations émises par ces sites tiers.

9. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l'utilisation de cookies sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : AME Conso — 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — saisine en ligne : www.mediationconso-ame.com.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@appyamatch.fr ou via notre page Contact.